Est abrogé l'arrêté du 28 avril 2006 portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label rouge en « produits de charcuterie salaison pur porc ».
Arrêté du 25 septembre 2009
Article 3
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 3
Est abrogé l'arrêté du 28 avril 2006 portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label rouge en « produits de charcuterie salaison pur porc ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance