JORF n°0225 du 26 septembre 2008

Article 1

Article 1

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller au cabinet de la ministre exercées par M. David Emond, à compter du 1er octobre 2008.


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Version 1

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller au cabinet de la ministre exercées par M. David Emond, à compter du 1er octobre 2008.