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Arrêté du 25 septembre 2006

Article 6

Abrogé27 février 2015

Créé le 29 septembre 2006

Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 septembre 2006 au jeudi 26 février 2015