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Arrêté du 25 septembre 2006

Article 4

Abrogé27 février 2015

Créé le 29 septembre 2006

Le jury du concours de recrutement d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense comprend au moins :

  • un fonctionnaire de catégorie A ou assimilé, ou un officier, président ;
  • un médecin civil ou militaire du ministère de la défense ;
  • deux fonctionnaires civils appartenant à un corps d'infirmiers de soins généraux ou à un corps de cadres de santé.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 27 février 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 29 janvier 2015art. 10

En vigueur du vendredi 29 septembre 2006 au jeudi 26 février 2015