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Arrêté du 25 septembre 2006

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Article 4

Le jury du concours de recrutement d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense comprend au moins :

  • un fonctionnaire de catégorie A ou assimilé, ou un officier, président ;
  • un médecin civil ou militaire du ministère de la défense ;
  • deux fonctionnaires civils appartenant à un corps d'infirmiers de soins généraux ou à un corps de cadres de santé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 février 2015

Créé le 29 septembre 2006 · Abrogé le 27 février 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du jury pour le concours d'infirmiers civils

Résumé. Le jury du concours pour devenir infirmier civil dans l'armée est composé de plusieurs membres, dont un président et des professionnels de la santé.

Le jury du concours de recrutement d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense comprend au moins :

  • un fonctionnaire de catégorie A ou assimilé, ou un officier, président ;
  • un médecin civil ou militaire du ministère de la défense ;
  • deux fonctionnaires civils appartenant à un corps d'infirmiers de soins généraux ou à un corps de cadres de santé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 septembre 2006 au jeudi 26 février 2015

Source : Légifrance