Arrêté du 25 septembre 2006

Article 4

Créé le 8 octobre 2006

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Uniforme des employés du service de la trésorerie aux armées

Résumé. Les employés du service de la trésorerie aux armées portent l'uniforme de l'armée de terre, avec des détails précis définis par le ministre de la défense.

Le personnel du service de la trésorerie aux armées est pourvu de l'uniforme de l'armée de terre, dont les attributs, le détail et la description sont fixés par une instruction du ministre de la défense, qui est publiée au Bulletin officiel des armées.

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En vigueur depuis le dimanche 8 octobre 2006