Arrêté du 25 septembre 2000

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Art. 1er. - La société France CitéVision est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public dans le département de Loir-et-Cher, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.

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Art. 1er. - La société France CitéVision est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public dans le département de Loir-et-Cher, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.

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