JORF n°235 du 10 octobre 1998

Arrêté du 25 septembre 1998

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 25 septembre 1998, M. Dupré (Bernard), attaché d'administration centrale, est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er juillet 1999, en application des articles L. 4 et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite et à la même date radié des cadres de l'administration centrale.