JORF n°231 du 6 octobre 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 1998 :

M. Tessier (Sébastien, François, Xavier) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Gate, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Angers (Maine-et-Loire) ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Gate, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Philippe Gate et Sébastien Tessier, huissiers de justice associés ».


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 1998 :

M. Tessier (Sébastien, François, Xavier) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Gate, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Angers (Maine-et-Loire) ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Gate, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Philippe Gate et Sébastien Tessier, huissiers de justice associés ».