JORF n°231 du 6 octobre 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 1998, M. Hemart (Philippe, Jean, Régis) est nommé huissier de justice à la résidence de Tonnay-Charente (Charente-Maritime), en remplacement de M. Moyon (Yves, Roger, Pierre), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 1998, M. Hemart (Philippe, Jean, Régis) est nommé huissier de justice à la résidence de Tonnay-Charente (Charente-Maritime), en remplacement de M. Moyon (Yves, Roger, Pierre), démissionnaire.