JORF n°227 du 1 octobre 1998

Art. 1er. - A l'article 4 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature), paragraphe I, au C. - Services de l'armée de terre :

Au 4o Direction centrale des transmissions :

Au lieu de : « M. le général Gwénaël Rolland, directeur », lire : « M. le général Jean Nouaux, directeur ».


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Version 1

Art. 1er. - A l'article 4 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature), paragraphe I, au C. - Services de l'armée de terre :

Au 4o Direction centrale des transmissions :

Au lieu de : « M. le général Gwénaël Rolland, directeur », lire : « M. le général Jean Nouaux, directeur ».