JORF n°242 du 17 octobre 1997

Arrêté du 25 septembre 1997

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret no 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu le décret no 93-46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées et modifiant le décret du 18 mai 1981 susvisé ;

Vu les arrêtés du 1er juin 1994 et du 16 avril 1997 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section Betteraves et chicorée industrielle),

Arrête :

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Art. 1er. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés désignées ci-après :

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: Vous pouvez consulter le tableau :
: dans le JO no 0242 du 17/10/97 :
: Page 15098 a 15099 :
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Art. 2. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à la demande de l'obtenteur, les variétés désignées ci-après :

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: Vous pouvez consulter le tableau :
: dans le JO no 0242 du 17/10/97 :
: Page 15098 a 15099 :
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Art. 3. - Est prononcé, à la date du présent arrêté, le changement de dénomination suivant :

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: Vous pouvez consulter le tableau :
: dans le JO no 0242 du 17/10/97 :
: Page 15098 a 15099 :
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L'article 1er de l'arrêté du 1er juin 1994 susvisé est modifié en conséquence.

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Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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SONT INSCRITES AU CATALOGUE OFFICIEL DES ESPECES ET VARIETES DE PLANTES CULTIVEES EN FRANCE DONT LES SEMENCES PEUVENT ETRE COMMERCIALISEES EN FRANCE (LISTE A),POUR UNE DUREE DE 10 ANS,A COMPTER DU 25-07-1997,LES VARIETES Y DESIGNEES.

LISTE DES VARIETES RADIEES DU CATALOGUE (LISTE A).

A LA DATE PRECITEE,CHANGEMENT DE DENOMINATION D'UNE VARIETE DE BETTERAVE.EN CONSEQUENCE,MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 01-06-1994.

Fait à Paris, le 25 septembre 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la production et des échanges :

Le sous-directeur,

J.-M. Aurand