JORF n°230 du 3 octobre 1997

Art. 3. - Le destinataire de ces informations est le détachement de gendarmes mobiles qui est chargé d'assurer la sécurité du secrétariat général de la défense nationale.


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Art. 3. - Le destinataire de ces informations est le détachement de gendarmes mobiles qui est chargé d'assurer la sécurité du secrétariat général de la défense nationale.