Abrogé16 mai 2007
Créé le 6 octobre 1995
L'arrêté du 18 septembre 1973 relatif aux modalités du contrôle financier sur l'Ecole nationale de la santé publique est abrogé.
Arrêté du 25 septembre 1995
Article 10
Effets de cet article
cite
Arrêté 1973-09-18
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 16 mai 2007
En vigueur du vendredi 6 octobre 1995 au mardi 15 mai 2007