Arrêté du 25 septembre 1995

Article 10

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Article 10

L'arrêté du 18 septembre 1973 relatif aux modalités du contrôle financier sur l'Ecole nationale de la santé publique est abrogé.

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Abrogé16 mai 2007

Créé le 6 octobre 1995 · Abrogé le 16 mai 2007

L'arrêté du 18 septembre 1973 relatif aux modalités du contrôle financier sur l'Ecole nationale de la santé publique est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1973-09-18

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 16 mai 2007

En vigueur du vendredi 6 octobre 1995 au mardi 15 mai 2007

Source : Légifrance