Retour à la section

Arrêté du 25 septembre 1995

Article suivant

JORF n°240 du 14 octobre 1995

  1. Au titre du III-3o de l'article 1er de l'arrêté

du 10 mai 1995 susvisé

Titulaire: Mme Palla (Thérèse);
Suppléant: M. Rollo (Michel).

1 version

Historique des versions

Version 1

3. Au titre du III-3o de l'article 1er de l'arrêté

du 10 mai 1995 susvisé

Titulaire: Mme Palla (Thérèse);

Suppléant: M. Rollo (Michel).