JORF n°240 du 14 octobre 1995

III. - Lorsque la commission est consultée sur des problèmes relatifs aux aides-soignants, sont désignés comme membres en leur qualité d'aides-soignants 1. Sur proposition des organisations suivantes, au titre du III-1o

de l'article 1er de l'arrêté du 10 mai 1995 susvisé

Pour la Fédération de la santé et de l'action sociale de la Confédération générale du travail (C.G.T.):
Titulaire: Mme Barnabe (Nicole);
Suppléante: Mme Dougnac (Anne).
Pour la Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière (F.O.):
Titulaire: M. Brion Pascal;
Suppléante: Mme Accart (Marie-Laurence).
Pour la Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.): Titulaire: Mme Hueber (Claudine);
Suppléant: M. Barboza (José).


Historique des versions

Version 1

III. - Lorsque la commission est consultée sur des problèmes relatifs aux aides-soignants, sont désignés comme membres en leur qualité d'aides-soignants 1. Sur proposition des organisations suivantes, au titre du III-1o

de l'article 1er de l'arrêté du 10 mai 1995 susvisé

Pour la Fédération de la santé et de l'action sociale de la Confédération générale du travail (C.G.T.):

Titulaire: Mme Barnabe (Nicole);

Suppléante: Mme Dougnac (Anne).

Pour la Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière (F.O.):

Titulaire: M. Brion Pascal;

Suppléante: Mme Accart (Marie-Laurence).

Pour la Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.): Titulaire: Mme Hueber (Claudine);

Suppléant: M. Barboza (José).