Arrêtent:
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JORF n°226 du 29 septembre 1992
Arrêté du 25 septembre 1992
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre du budget, le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre des affaires sociales et de l'intégration,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 162-7, L.
162-9 et L. 162-10;
Vu l'arrêté du 29 juillet 1992 portant approbation de la convention nationale des infirmiers,
Art. 1er. - Est approuvé l'avenant no 1 à la convention nationale des infirmiers ci-annexé conclu le 22 septembre 1992 entre, d'une part la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse centrale de secours mutuels agricoles et la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et, d'autre part, la Fédération nationale des infirmiers.
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Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de l'intégration, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie et des finances, le directeur du buget au ministère du budget et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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APPROBATION DE L'AVENANT N0 1 A LA CONVENTION CI-ANNEXE CONCLU LE 22-09-1992.
Fait à Paris, le 25 septembre 1992.
Le ministre des affaires sociales et de l'intégration
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de la sécurité sociale,
M. LAGRAVE
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général de la concurrence,
de la consommation et de la répression des fraudes,
C. BABUSIAUX
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le directeur adjoint,
J.-P. MARCHETTI
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi,
H.-P. CULAUD