Retour à la section

Arrêté du 25 septembre 1992

JORF n°245 du 21 octobre 1992

A compter du 1er décembre 1992

M. de Lamotte-Guery, docteur de l'université Paris-XI.

1 version

Historique des versions

Version 1

A compter du 1er décembre 1992

M. de Lamotte-Guery, docteur de l'université Paris-XI.