Pour représenter la région Bourgogne
En qualité de membre titulaire: M. Billardon (André), en remplacement de M. Nesme (Jean-Marc).
En qualité de membre suppléant: M. Raymond (Michel), en remplacement de M.
Anciaux (Jean-Paul).
1 version
JORF n°236 du 10 octobre 1992
Historique des versions
Version 1
Pour représenter la région Bourgogne
En qualité de membre titulaire: M. Billardon (André), en remplacement de M. Nesme (Jean-Marc).
En qualité de membre suppléant: M. Raymond (Michel), en remplacement de M.
Anciaux (Jean-Paul).