Arrête:
1 version
JORF n°228 du 29 septembre 1991
Arrêté du 25 septembre 1991
Le ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire, Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 63-112 du 14 février 1963 créant une Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale et fixant les attributions du délégué;
Vu le décret du 4 octobre 1989 portant nomination du délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale;
Vu les décrets du 4 janvier 1990 et du 22 janvier 1990 portant nomination de directeurs à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret no 91-506 du 3 juin 1991 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire;
Vu les arrêtés du 19 juin 1991 portant délégation de signature,
Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 19 juin 1991 susvisé portant délégation de signature à M. Dominique Liger, administrateur civil, est modifié comme suit:
<<art. 3.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" jean-pierre="" duport,="" délégué="" à="" l'aménagement="" du="" territoire="" et="" l'action="" régionale,="" mm.="" guy-noël="" lebel="" jean-louis="" guigou,="" directeurs,="" délégation="" est="" donnée="" bruno="" chavanat,="" administrateur="" civil,="" l'effet="" signer="" tous="" les="" documents="" visés="" l'[article="" 1](="" decrets="" decret-no-91-995-du-24-septembre-1991#article-1)er.="">></art.>
1 version
Art. 2. - L'article 1er de l'arrêté du 19 juin 1991 susvisé portant délégation de signature à Mlle Marie-Caroline Thery, attaché principal d'administration centrale, est modifié comme suit:
<<art. 1er.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" jean-pierre="" duport,="" délégué="" à="" l'aménagement="" du="" territoire="" et="" l'action="" régionale,="" mm.="" guy-noël="" lebel="" jean-louis="" guigou,="" directeurs="" la="" délégation="" bruno="" chavanat,="" administrateur="" civil,="" permanente="" est="" donnée="" mlle="" marie-caroline="" thery,="" attaché="" principal="" d'administration="" centrale,="" l'effet="" signer,="" au="" nom="" ministre="" d'etat,="" ville="" territoire,="" toutes="" ordonnances="" paiement,="" virement="" délégation,="" les="" ordres="" chèques,="" pièces="" comptables,="" arrêtés="" débet="" états="" exécutoires="" et,="" d'une="" façon="" générale,="" tous="" décisions="" ayant="" trait="" l'exécution="" gestion="" administrative="" budget="" territoire.="">></art.>
1 version
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 25 septembre 1991.
MICHEL DELEBARRE