JORF n°242 du 18 octobre 1990

Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 15 décembre 1988 modifié susvisé est modifié comme suit:
&lt;<la société="" jet="" alsace="" est="" autorisée="" à="" exploiter="" trois="" appareils="" de="" type="" md="" 83.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 15 décembre 1988 modifié susvisé est modifié comme suit:

<<La société Jet Alsace est autorisée à exploiter trois appareils de type MD 83.>>