Art. 1er. - La commune de Saint-Jean-aux-Bois (département de l'Oise) est disjointe du poste comptable de Margny-lès-Compiègne et rattachée au poste comptable de La Croix-Saint-Ouen.
1 version
JORF n°253 du 31 octobre 1990
Historique des versions
Version 1
Art. 1er. - La commune de Saint-Jean-aux-Bois (département de l'Oise) est disjointe du poste comptable de Margny-lès-Compiègne et rattachée au poste comptable de La Croix-Saint-Ouen.