Abrogé30 septembre 1999
Créé le 16 octobre 1990 · Abrogé le 30 septembre 1999
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 septembre 1990
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 16 octobre 1990 · Abrogé le 30 septembre 1999
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 30 septembre 1999
En vigueur du mardi 16 octobre 1990 au mercredi 29 septembre 1999
Source : Légifrance