Abrogé31 décembre 1993
Créé le 16 octobre 1990 · Abrogé le 31 décembre 1993
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 septembre 1990
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 16 octobre 1990 · Abrogé le 31 décembre 1993
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 31 décembre 1993
En vigueur du mardi 16 octobre 1990 au jeudi 30 décembre 1993
Source : Légifrance