JORF n°234 du 9 octobre 1990

Art. 1er. - Il est institué une régie d'avances auprès du musée du Louvre pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 9 (1o-4o) du décret no 64-486 du 28 mai 1964.
Le montant maximal des menues dépenses de matériel et des dépenses urgentes de matériel est fixé à 2000 F par opération.


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Art. 1er. - Il est institué une régie d'avances auprès du musée du Louvre pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 9 (1o-4o) du décret no 64-486 du 28 mai 1964.

Le montant maximal des menues dépenses de matériel et des dépenses urgentes de matériel est fixé à 2000 F par opération.