JORF n°225 du 28 septembre 1990

Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 5526 F applicable au budget annexe et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


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Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 5526 F applicable au budget annexe et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.