Arrêté du 25 septembre 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 1990:

Cour d'appel de Paris

M. Veslin (Daniel), commis au tribunal de police de Paris, est nommé régisseur suppléant, en remplacement de Mlle Di Corcia.

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JORF n°230 du 4 octobre 1990