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Arrêté du 25 septembre 1985

FIXANT LES CONDITIONS A REMPLIR EN VUE DE L'AGREMENT DES PROTHESISTES ORTHESISTES ET DES FOURNISSEURS DE CHAUSSURES ORTHOPEDIQUES NON TITULAIRES DE L'UN DES DIPLOMES ENUMERES PAR L'ARRETE DU 26-12-1984

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APPLICATION DE L'ART. 20 DU DECRET 81460 DU 08-05-1981.

Arrêté du 25 septembre 1985