Section précédente

Section parente

Arrêté du 25 octobre 2024

modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des vols internationaux de Corsair

Résumé. L'arrêté met à jour les vols internationaux de Corsair et prolonge certains vols jusqu'en 2025 et 2026.

La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu le code des transports, et notamment sa sixième partie ;

Vu l'arrêté 31 décembre 1993 modifié portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Corsair ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France, notamment l'article 9 ;

Vu l'arrêté du 3 août 2007 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair ;

Considérant la demande présentée par la société Corsair,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des liaisons internationales de Corsair

Résumé. L'arrêté met à jour la liste des vols internationaux de Corsair.

L'annexe au présent arrêté remplace l'annexe à l'arrêté du 3 août 2007 susvisé, listant les liaisons régulières internationales extracommunautaires de passagers, de courrier et de fret que la société Corsair est autorisée à exploiter.

En vigueur depuis le 9 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé d'exécution par le directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit mettre cet arrêté en application et le rendre public.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des liaisons aériennes internationales

Résumé. Les vols réguliers entre la France et certains pays sont prolongés jusqu'en 2025 et 2026.

Fait le 25 octobre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services aériens,

E. Vivet

En vigueur depuis le samedi 9 novembre 2024

Arrêté du 25 octobre 2024
Article 1
Article 2
Annexe