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Article 1

Détermination des tarifs de compensation financière pour la télésurveillance médicale

JORF n°0252 du 29 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul du tarif applicable pour une activité de télésurveillance médicale

Résumé Le coût mensuel par patient pour la télésurveillance médicale dépend du nombre de patients et de leur type de prise en charge, ce tarif est valable d'octobre 2024 à mars 2025.

ANNEXE

Exemple de calcul permettant de fixer le tarif applicable pour une activité de télésurveillance médicale, en application des I et II de l'article 1er du présent arrêté :
Pour une file active mensuelle moyenne sur le premier semestre 2024 de 15 000 patients bénéficiant d'une prise en charge au titre de l'article L. 162-52 si l'activité de télésurveillance dispose d'un intérêt organisationnel et 6 000 patients bénéficiant d'une prise en charge au titre de l'article L. 162-1-23, le montant forfaitaire mensuel par patient qui sera facturable mensuellement entre le 1er octobre 2024 et le 31 mars 2025 est calculé sur le total des 21 000 patients comme suit :
(4 999 × 50 € + 3 000 × 45,83 € + 2 000 × 41,67 € +5 000 × 37,50 € + 5 000 × 33,33 € + 1 000 × 31,67 €) / 21 000 = 40,79 € TTC.

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ANNEXE

Exemple de calcul permettant de fixer le tarif applicable pour une activité de télésurveillance médicale, en application des I et II de l'article 1er du présent arrêté :

Pour une file active mensuelle moyenne sur le premier semestre 2024 de 15 000 patients bénéficiant d'une prise en charge au titre de l'article L. 162-52 si l'activité de télésurveillance dispose d'un intérêt organisationnel et 6 000 patients bénéficiant d'une prise en charge au titre de l'article L. 162-1-23, le montant forfaitaire mensuel par patient qui sera facturable mensuellement entre le 1er octobre 2024 et le 31 mars 2025 est calculé sur le total des 21 000 patients comme suit :

(4 999 × 50 € + 3 000 × 45,83 € + 2 000 × 41,67 € +5 000 × 37,50 € + 5 000 × 33,33 € + 1 000 × 31,67 €) / 21 000 = 40,79 € TTC.