Arrêté du 25 octobre 2023

Annexe

Créé le 27 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Activités économiques relevant des secteurs 1 et 2 selon le Code NAF

Résumé. Un arrêté classe les activités économiques en deux groupes selon leur code NAF, couvrant de nombreux domaines comme l'agriculture, l'industrie, la construction, et les loisirs.

ANNEXE
LISTE DES ACTIVITÉS RELEVANT DES « ACTIVITÉS DU SECTEUR 1 » ET DES « ACTIVITÉS DU SECTEUR 2 »

I. - Les activités économiques relevant du secteur 1, définies par leur code NAF, sont les suivantes :

Code NAF Activités économiques relevant du secteur 1
01.11Z Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.19Z Autres cultures non permanentes
01.13Z Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
01.22Z Culture de fruits tropicaux et subtropicaux
01.23Z Culture d'agrumes
01.24Z Culture de fruits à pépins et à noyau
01.25Z Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque
01.27Z Culture de plantes à boissons
01.28Z Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques
01.29Z Autres cultures permanentes
01.30Z Reproduction de plantes
01.41Z Élevage de vaches laitières
01.42Z Élevage d'autres bovins et de buffles
01.43Z Élevage de chevaux et d'autres équidés
01.45Z Élevage d'ovins et de caprins
01.47Z Élevage de volailles
01.49Z Élevage d'autres animaux
01.50Z Culture et élevage associés
01.61Z Activités de soutien aux cultures
01.62Z Activité de soutien à la production animale
01.63Z Traitement primaire des récoltes
01.64Z Traitement des semences
10.11Z Transformation et conservation de la viande de boucherie
10.12Z Transformation et conservation de la viande de volaille
10.13A Préparation industrielle de produits à base de viande
10.20Z Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques
10.32Z Préparation de jus de fruits et légumes
10.39A Autre transformation et conservation de légumes
10.39B Transformation et conservation de fruits
10.41A Fabrication d'huiles et graisses brutes
10.51A Fabrication de lait liquide et de produits frais
10.51D Fabrication d'autres produits laitiers
10.52Z Fabrication de glaces et sorbets
10.71A Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
10.71B Cuisson de produits de boulangerie
10.71C Boulangeries et boulangerie-pâtisserie
10.71D Pâtisserie
10.72Z Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
10.73Z Fabrication de pâtes alimentaires
10.82Z Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
10.84Z Fabrication de condiments et assaisonnements
10.85Z Fabrication de plats préparés
10.89Z Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
10.91Z Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
10.92Z Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie
11.05Z Fabrication de bière
11.07A Industrie des eaux de table
11.07B Production de boissons rafraîchissantes
20.41Z Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien
20.42Z Fabrication de parfums et de produits pour la toilette
20.53Z Fabrication d'huiles essentielles
23.32Z Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite
23.51Z Fabrication de ciment
23.61Z Fabrication d'éléments en béton pour la construction
23.63Z Fabrication de béton prêt à l'emploi
23.69Z Fabrication d'autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre
41.20A Construction de maisons individuelles
41.20B Construction d'autres bâtiments
42.11Z Construction de routes et autoroutes
42.21Z Construction de réseau pour fluides
42.99Z Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a
43.11Z Travaux de démolition
43.12A Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
43.12B Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse
43.13Z Forages et sondages
43.22A Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
43.22B Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
43.31Z Travaux de plâtrerie
43.33Z Travaux de revêtement des sols et des murs
43.34Z Travaux de peinture et vitrerie
43.99C Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
43.99D Autres travaux spécialisés de construction
47.23Z Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
55.10Z Hôtels et hébergement similaire
55.20Z Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
56.10A Restauration traditionnelle
56.10B Cafétérias et autres libres-services
56.10C Restauration de type rapide
56.21Z Services des traiteurs
56.29A Restauration collective sous contrat, de cantines et restaurants d'entreprise
56.29B Autres services de restauration n.c.a
81.21Z Nettoyage courant des bâtiments
81.22Z Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel
81.29A Désinfection, désinsectisation, dératisation
81.29B Service de nettoyage automobile-piscine-divers
96.01A Blanchisserie-teinturerie de gros
96.01B Blanchisserie-teinturerie de détail
96.02A Coiffeurs

II. - Les activités économiques relevant du secteur 2 sont les suivantes :

Code NAF Activités économiques relevant du secteur 2
03.11Z Pêche en mer
03.12Z Pêche en eau douce
03.21Z Aquaculture en mer
03.22Z Aquaculture en eau douce
10.13B Charcuterie
45.20A Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
45.20B Entretien et réparation d'autres véhicules automobiles
45.40Z Commerce et réparation de motocycles
46.38A Mareyage et commerce de gros de poissons, coquillages et crustacés
50. 10Z Transport maritime et côtiers de passagers
52.23Z Services auxiliaires des transports aériens
85.51Z Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
93.11Z Gestion d'installations sportives
93.12Z Activités de clubs de sports
93.13Z Activité des centres de culture physique
93.19Z Autres activités liées au sport
93.29Z Autres activités récréatives et de loisirs
96.02B Soins de beauté
96.04Z Entretien corporel

En vigueur depuis le vendredi 27 octobre 2023

Annexe