Arrêté du 25 octobre 2022

Article 1

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Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2022 dans certains corps relevant du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 25 novembre 2022

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Taux de promotion pour les avancements de grade en 2022

Résumé. Les taux de promotion pour les avancements de grade de 2022 sont dans l'annexe de l'arrêté.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2022 dans certains corps relevant du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté.

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Source : Légifrance