Créé le 5 novembre 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Charges des directeurs concernant l'exécution de l'arrêté
Résumé. Les responsables de l'aviation civile doivent appliquer et publier cet arrêté.
Le directeur général de l'aviation civile et le directeur général de l'Ecole nationale de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.