Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des montants de l'article 1er
Résumé Les coûts des services augmentent légèrement.
L'article 1er de l'arrêté du 2 juin 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 1°, le montant : « 13,84 euros » est remplacé par le montant : « 14,04 euros » ;
2° Au 2°, le montant : « 38,60 euros » est remplacé par le montant : « 39,18 euros ».
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