En vigueur depuis le 2 novembre 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l'arrêté et attribution des responsabilités
Résumé. La secrétaire générale doit suivre les règles de cet arrêté et le publier au Journal officiel.
La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.