JORF n°0260 du 7 novembre 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affectation du résultat patrimonial de l'exercice 2020

Résumé L'argent gagné ou perdu en 2020 a été partagé entre deux comptes, selon un tableau fourni avec la décision.

Le résultat patrimonial de l'exercice 2020 d'un montant excédentaire/déficitaire de ..,... € est affecté à hauteur ..,... € en report à nouveau et de ... € en réserve.
Le tableau de présentation de la situation patrimoniale est joint à la présente délibération.


Historique des versions

Version 1

Le résultat patrimonial de l'exercice 2020 d'un montant excédentaire/déficitaire de ..,... € est affecté à hauteur ..,... € en report à nouveau et de ... € en réserve.

Le tableau de présentation de la situation patrimoniale est joint à la présente délibération.