JORF n°0260 du 8 novembre 2019

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 25 mars 2014 susvisé, les mots : « pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 31 décembre 2022 ».


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 25 mars 2014 susvisé, les mots : « pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 31 décembre 2022 ».