JORF n°0293 du 19 décembre 2018

Par arrêté de la préfète des Deux-Sèvres en date du 25 octobre 2018, la commune nouvelle de Celles-sur-Belle est créée en lieu et place des communes de Celles-sur-Belle et de Saint-Médard (canton de Celles-sur-Belle, arrondissement de Niort) à compter du 1er janvier 2019.
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 3 918 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Celles-sur-Belle est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.


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Version 1

Par arrêté de la préfète des Deux-Sèvres en date du 25 octobre 2018, la commune nouvelle de Celles-sur-Belle est créée en lieu et place des communes de Celles-sur-Belle et de Saint-Médard (canton de Celles-sur-Belle, arrondissement de Niort) à compter du 1er janvier 2019.

La population totale de la commune nouvelle s'élève à 3 918 habitants.

Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Celles-sur-Belle est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.