ANNEXE 3
LISTE DES AGRÉMENTS RETIRÉS À COMPTER DU PRÉSENT ARRÊTÉ, EN APPLICATION DE L'ARTICLE R. 214-132 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
I. - Digues et barrages - études et diagnostics
Aucun.
II. - Digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux
Aucun.
III. - Auscultation
Aucun.
IV. - Digues et petits barrages - études et diagnostics
| Numéro d'agrément | Désignation de l'entreprise ou de l'organisme agréé : « digues et petits barrages - études et diagnostics » | Identifiant | Echéance de l'agrément |
|---|---|---|---|
| 126-d | Conseil Général des Alpes Maritimes | SIREN 251 302 048 | 27 juin 2019 |
V. - Digues et petits barrages - études, diagnostics et suivi des travaux
| Numéro d'agrément | Désignation de l'entreprise ou de l'organisme agréé : « digues et petits barrages - études et diagnostics » | Identifiant | Echéance de l'agrément |
|---|---|---|---|
| 126-e | Conseil Général des Alpes Maritimes | SIREN 251 302 048 | 27 juin 2019 |