JORF n°0257 du 3 novembre 2017

Article 1

Article 1

Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public est accordé aux organismes suivants :
BUREAU VERNAY ET ASSOCIES, 53, avenue Carnot, 69250 Neuville-sur-Saône,
sur la base de l'attestation d'examen de recevabilité du système de qualité délivrée par le COFRAC en date du 31 août 2017. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 rév. 4 :

- n° 1.1.3 : a) Vérifications techniques en phase conception - construction de la conformité des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;
- n° 1.1.3 : b) Vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d'éclairage de sécurité.

L'agrément est valable un an.
ICE (Inspection Contrôle Evénementiel), 67, route d'Orléans, 45270 Quiers-sur-Bezonde,
sur la base de l'attestation d'accréditation n° 3-1097 rév. 4 délivrée par le COFRAC en date du 11 août 2017. Cet agrément concerne la vérification réglementaire suivante définie dans le document COFRAC INS REF 18 rév. 4 :

- n°1.1.3 : b) Vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d'éclairage de sécurité.

L'agrément est valable jusqu'au 20 mai 2021.
SECURISK, 150, rue Maurice-Béjart, 34080 Montpellier,
sur la base de l'attestation d'accréditation n° 3-0910 rév. 5 délivrée par le COFRAC en date du 14 mars 2017. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 rév 4 :

- n° 15.1.3 : vérifications techniques en phase conception - construction de la conformité des ouvrages, installations et équipements, à l'exclusion des installations électriques et d'éclairage de sécurité visées au 1.1.3 a ;
- n° 15.4.1 : a) Vérifications techniques en phase exploitation des installations de gaz, des installations de chauffage, des appareils de cuisson et de remise en température et des installations de désenfumage mécanique non associées à un SSI de catégorie A ou B ;
- n° 15.4.1 : c) Vérifications techniques en phase exploitation des systèmes de sécurité incendie (SSI catégories A ou B) et installations de désenfumage mécanique associées.

L'agrément est valable jusqu'au 3 janvier 2020.


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Version 1

Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public est accordé aux organismes suivants :

BUREAU VERNAY ET ASSOCIES, 53, avenue Carnot, 69250 Neuville-sur-Saône,

sur la base de l'attestation d'examen de recevabilité du système de qualité délivrée par le COFRAC en date du 31 août 2017. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 rév. 4 :

- n° 1.1.3 : a) Vérifications techniques en phase conception - construction de la conformité des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;

- n° 1.1.3 : b) Vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d'éclairage de sécurité.

L'agrément est valable un an.

ICE (Inspection Contrôle Evénementiel), 67, route d'Orléans, 45270 Quiers-sur-Bezonde,

sur la base de l'attestation d'accréditation n° 3-1097 rév. 4 délivrée par le COFRAC en date du 11 août 2017. Cet agrément concerne la vérification réglementaire suivante définie dans le document COFRAC INS REF 18 rév. 4 :

- n°1.1.3 : b) Vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d'éclairage de sécurité.

L'agrément est valable jusqu'au 20 mai 2021.

SECURISK, 150, rue Maurice-Béjart, 34080 Montpellier,

sur la base de l'attestation d'accréditation n° 3-0910 rév. 5 délivrée par le COFRAC en date du 14 mars 2017. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 rév 4 :

- n° 15.1.3 : vérifications techniques en phase conception - construction de la conformité des ouvrages, installations et équipements, à l'exclusion des installations électriques et d'éclairage de sécurité visées au 1.1.3 a ;

- n° 15.4.1 : a) Vérifications techniques en phase exploitation des installations de gaz, des installations de chauffage, des appareils de cuisson et de remise en température et des installations de désenfumage mécanique non associées à un SSI de catégorie A ou B ;

- n° 15.4.1 : c) Vérifications techniques en phase exploitation des systèmes de sécurité incendie (SSI catégories A ou B) et installations de désenfumage mécanique associées.

L'agrément est valable jusqu'au 3 janvier 2020.