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Modification de l'arrêté du 19 octobre
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 octobre 2011Art. null
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1 modifié
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modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté du 19 octobre 2011 (Primes et aides à la mobilité pour les fonctionnaires) modifié relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;
Vu l'avis du comité technique de la direction départementale des territoires de la Mayenne du 22 avril 2016 ;
Vu l'avis du comité technique de la direction départementale des territoires des Vosges du 13 octobre 2016,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 octobre 2011Art. null
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En vigueur depuis le 3 décembre 2016
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 octobre 2016.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le directeur des services administratifs et financiers,
S. Duval