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Arrêté du 25 octobre 2016

modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté et publication obligatoire

Résumé. Un arrêté de 2016 modifie un ancien arrêté de 2011 et précise que les nouveaux arrêtés doivent être publiés dans le Journal officiel.

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu l'arrêté du 19 octobre 2011 (Primes et aides à la mobilité pour les fonctionnaires) modifié relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;

Vu l'avis du comité technique de la direction départementale des territoires de la Mayenne du 22 avril 2016 ;

Vu l'avis du comité technique de la direction départementale des territoires des Vosges du 13 octobre 2016,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 19 octobre

Résumé. L'arrêté du 19 octobre 2011 est modifié par l'arrêté du 25 octobre 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 octobre 2011Art.
- Arrêté du 19 octobre 2011
Art. null

En vigueur depuis le 3 décembre 2016

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 octobre 2016.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le directeur des services administratifs et financiers,

S. Duval

En vigueur depuis le samedi 3 décembre 2016

Arrêté du 25 octobre 2016
Article 1
Article 2