JORF n°0256 du 3 novembre 2016

Par arrêté du ministre de la défense en date du 25 octobre 2016, M. Pellegrino Maffei (Gary), second maître, est nommé, à compter du 26 octobre 2016, régisseur d'avances et de recettes de la régie auprès de la direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire en remplacement de M. Dandines (Hervé).
M. Pellegrino Maffei (Gary) est assujetti à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la défense en date du 25 octobre 2016, M. Pellegrino Maffei (Gary), second maître, est nommé, à compter du 26 octobre 2016, régisseur d'avances et de recettes de la régie auprès de la direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire en remplacement de M. Dandines (Hervé).

M. Pellegrino Maffei (Gary) est assujetti à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents.