Article 2
Le service des impôts des particuliers et des entreprises de Sisteron est renommé service des impôts des particuliers de Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence).
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JORF n°0256 du 3 novembre 2016
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Le service des impôts des particuliers et des entreprises de Sisteron est renommé service des impôts des particuliers de Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence).