Arrêté du 25 octobre 2016

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 octobre 2016

Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 4 octobre

Résumé. L'arrêté du 4 octobre 2016 est modifié par l'arrêté du 25 octobre 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 octobre 2016Art.
- Arrêté du 4 octobre 2016
Art. null

Historique des versions

Source : Légifrance