Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des liaisons régulières entre plusieurs villes
Résumé. L'arrêté modifie les liaisons régulières de passagers, de courrier et de fret entre plusieurs villes jusqu'à des dates précises.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 juillet 2010Art.
- Arrêté du 12 juillet 2010Art. null