JORF n°0256 du 3 novembre 2013

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 25 octobre 2013, M. Maurice Méda, conseiller d'Etat, est nommé membre titulaire du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières, en remplacement de M. Tanneguy Larzul, démissionnaire.


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Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 25 octobre 2013, M. Maurice Méda, conseiller d'Etat, est nommé membre titulaire du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières, en remplacement de M. Tanneguy Larzul, démissionnaire.