A N N E X E

EXTRAIT DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC « LES GRANDS ATELIERS DE L'ISLE-D'ABEAU »

Dénomination

Le groupement est dénommé « Les Grands Ateliers : innovation, architecture, ingénierie, art ». L'acronyme est « GAIA ».

Objet du groupement

Le groupement a pour objet la gestion et l'animation d'une plateforme d'enseignement, de recherche et d'expérimentation de la construction architecturale, grâce à la mise en place d'un espace interdisciplinaire d'enseignement, de recherche et d'expérimentation dans le domaine des cultures constructives destiné à :
― participer à la formation initiale et continue et à la formation des formateurs, notamment par la mise au point de modules pédagogiques ;
― monter et mener, avec une approche transversale et multiculturelle, des travaux de recherche et d'expérimentation sur les matériaux, les structures et les techniques constructives, les ambiances et les espaces architecturaux et urbains ;
― rechercher des synergies entre filières de formation et professionnelles (architectes, ingénieurs, plasticiens, designers) et développer les relations scientifiques et techniques entre ces filières ;
― capitaliser, valoriser et diffuser les innovations pédagogiques et technologiques et d'une manière plus générale la culture scientifique, technique et industrielle dans le domaine des cultures constructives, de l'habitat écoresponsable et de la ville durable ;
― développer les relations avec les organisations professionnelles et les entreprises du bâtiment et des travaux publics.

Identité des membres

Le groupement est composé des 16 membres suivants :
― l'Etat, ministère de la culture et de la communication, représenté par le directeur de l'architecture ou son représentant ;
Collège 1 : écoles nationales supérieures d'architecture :
― l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand, membre fondateur, établissement public administratif, sise 71, boulevard Cote-Blatin, 63000 Clermont-Ferrand, représentée par son directeur ou son représentant ;
― l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble, membre fondateur, établissement public à caractère administratif, sise 60, avenue de Constantine, 38100 Grenoble, représentée par son directeur ou son représentant ;
― l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon, membre fondateur, établissement public à caractère administratif, sise 3, rue Maurice-Audin, BP 170, 69512 Vaulx-en-Velin Cedex, représentée par son directeur ou son représentant ;
― l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier, membre fondateur, établissement public administratif, sise 179, rue de l'Esperou, 34093 Montpellier, représentée par son directeur ;
― l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais, membre fondateur, établissement public à caractère administratif, sise 11, quai Malaquais, 75272 Paris, représentée par son directeur ou son représentant ;
― l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne, membre fondateur, établissement public à caractère administratif, sise 1, rue Buisson, 42000 Saint-Etienne, représentée par son directeur ou son représentant ;
― l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville, établissement public administratif, sise 69, boulevard de la Villette, 75019 Paris, représentée par son directeur ou son représentant ;
― l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles, établissement public administratif, sise 5, avenue de Sceaux, BP 20674, 78006 Versailles Cedex, représentée par son directeur ou son représentant.
Collège 2 : écoles d'ingénieurs, centres de recherche, association ADERA :
― l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE), membre fondateur, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, sise rue Maurice-Audin, 69518 Vaulx-en-Velin, représentée par son directeur ou son représentant ;
― le centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), membre fondateur, établissement public à caractère industriel et commercial, sis 4, avenue du Recteur-Poincaré, 75782 Paris, représenté par son président ou son représentant ;
― l'association ADERA, réseau des écoles supérieures d'art de Rhône-Alpes, association régie par la loi du 1er juillet 1901, sise 8 bis, quai Saint-Vincent, 69001 Lyon, représentée par son président.
Collège 3 : entreprises et organisations professionnelles :
― la chambre de commerce et d'industrie du Nord Isère, sise 2, place Saint-Pierre, BP 209, 38217 Vienne Cedex, représentée par son président ou son représentant ;
― la Fédération française du bâtiment (FFB), représentée par la FFB Rhône-Alpes, sise 23, avenue Condorcet, 69100 Villeurbanne, représentée par son président ou son représentant ;
― la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment, sise 59, rue de Saint-Cyr, 69338 Lyon Cedex 9, représentée par son président ou son représentant ;
― le Pôle Innovations constructives (PIC), association régie par la loi du 1er juillet 1901, sise CCI Nord Isère, 5, rue Condorcet, BP 108, 38093 Villefontaine Cedex, représenté par son président.

Siège social

L'adresse géographique du groupement est impasse du Pont, 38090 Villefontaine.
L'adresse postale du groupement est boulevard de Villefontaine, BP 43, 38090 Villefontaine Cedex.

Durée de la convention

La durée du groupement court jusqu'au 31 décembre 2016.

Zone géographique couverte

Le territoire national.

Régime comptable

La tenue des comptes du groupement est assurée selon les règles de la comptabilité publique fixées par les titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, à l'exception des 1° et 2° de l'article 175 des articles 178 à 185 et 204 à 208.
L'agent comptable est nommé par arrêté du ministre chargé du budget. Il participe de droit, avec voix consultative, à l'assemblée générale et au conseil d'administration du groupement.

Régime juridique applicable
aux personnels propres du groupement

Les personnels propres du groupement sont soumis aux dispositions du code du travail.

Règles de responsabilité des membres
entre eux et à l'égard des tiers

Les membres du GIP acquittent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d'administration et peut être différent selon les collèges, en annexe du budget.
Dans les rapports avec les tiers, les membres ne sont pas solidaires. Ils sont responsables des dettes du groupement à proportion de leurs contributions aux charges du groupement.
Aucune cession de droits statutaires n'est autorisée de la part d'un membre au profit d'un autre membre.

Composition du capital

Le groupement est constitué sans capital.

Répartition des droits de vote des membres

L'Etat dispose de trois voix. Les autres membres du GIP, à jour de leur cotisation, disposent d'une voix.