La délibération n° B22/2012 du 20 septembre 2012 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b, c, d VII d, e, h et IV c hors Méditerranée pour l'année 2012 est rendue obligatoire.