Article 1
L'aérodrome de Ribérac - Saint-Aulaye est dénommé Ribérac-Tourette.
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JORF n°0260 du 8 novembre 2012
Arrêté du 25 octobre 2012
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'aviation civile, notamment son article D. 211-3 ;
Vu la demande de changement de nom du maire de la commune de Ribérac du 19 mars 2012,
Arrête :
Article 2
La liste n° 3 des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées, établie et mise à jour conformément à l'article D. 211-3 du code de l'aviation civile, est modifiée en conséquence.
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Article 3
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 octobre 2012.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du transport aérien,
P. Schwach