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Arrêté du 25 octobre 2012

fixant le taux de promotion dans le corps des professeurs techniques de l'enseignement maritime pour les années 2012, 2013 et 2014

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Arrêté du 25 octobre 2012 sur la promotion des professeurs techniques

Résumé. Un arrêté fixe les règles de promotion pour les professeurs techniques dans un ministère pour les années 2012 à 2014, avec un taux de rémunération de 7% pour certains.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 58 ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'avis conforme de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique en date du 3 septembre 2012,

Arrête :

En vigueur depuis le 4 novembre 2012

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Taux de promotion des professeurs techniques (2012-2014)

Résumé. Un arrêté fixe le taux de promotion pour les professeurs techniques dans un ministère pour les années 2012 à 2014.

Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2012, 2013 et 2014 pour le corps des professeurs techniques du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé, figure en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 4 novembre 2012

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Nomination pour l'exécution d'un arrêté sur les promotions

Résumé. Un arrêté nomme la directrice des ressources humaines pour mettre en œuvre les règles de promotion des professeurs techniques.

La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Taux de rémunération des professeurs techniques

Résumé. Les professeurs techniques de l'enseignement maritime hors classe ont un taux de rémunération de 7%.

Fait le 25 octobre 2012.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

H. Eyssartier

En vigueur depuis le dimanche 4 novembre 2012

Arrêté du 25 octobre 2012
Article 1
Article 2
Annexe