JORF n°0254 du 1 novembre 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, et de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 25 octobre 2011, est nommée membre de la commission départementale de vérification des titres instituée dans le département de la Guadeloupe prévue par les articles L. 5112-3 et L. 5113-2 du code général de la propriété des personnes publiques : Mme Catherine SARGENTI, vice-présidente au tribunal de grande instance de Basse-Terre, en remplacement de Mme Marie-Anne TELLIEZ.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, et de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 25 octobre 2011, est nommée membre de la commission départementale de vérification des titres instituée dans le département de la Guadeloupe prévue par les articles L. 5112-3 et L. 5113-2 du code général de la propriété des personnes publiques : Mme Catherine SARGENTI, vice-présidente au tribunal de grande instance de Basse-Terre, en remplacement de Mme Marie-Anne TELLIEZ.